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Classement et régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

 
Espèces nuisibles

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Classement des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ou susceptibles d’être classées comme telles ; modalités et périodes de destruction.

 

La destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est un droit de protection contre certains animaux, conféré aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, mais encadré par l’administration. Depuis le 1er juillet 2012, la procédure de détermination des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts a évolué conformément au décret du 23 mars 2012. Ce décret différencie 3 groupes d’espèces :

puce verte Groupe 1 : Espèces non indigènes (raton laveur, chien viverrin, ragondin, rat musqué, vison d’Amérique et bernache du canada) classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le classement intervenu par arrêté ministériel Arrêté ministériel nuisibles G1 du 2 septembre 2016 (format pdf - 171 ko - 15/09/2016) fixe les périodes et les modalités de destruction de ces espèces. Plus d’information sur les espèces pouvant être détruites dans l’Aude et les modalités de destruction dans la rubrique Groupe I ci-dessous.

puce verte Groupe 2 : Dix espèces (Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeaux freux, Corneille noire, Pie Bavarde, Geai des chênes, Étourneau sansonnet) qui peuvent être proposées par le préfet de département, après passage en commission spécialisée, et validées par un arrêté ministériel du 3 juillet 2019 arrete ministeriel nuisibles g2 030719 publie 061719 light (format pdf - 3.9 Mo - 17/07/2019) . Plus d’information sur les espèces classées nuisibles dans l’Aude et les modalités de destruction dans la rubrique Groupe II ci-dessous.

puce verte Groupe 3 : Espèces classables (lapin, pigeon ramier, sanglier) qui font l’objet d’un examen annuel en commission spécialisée de la CDCFS. Le classement intervient par arrêté préfectoral. Plus d’information sur les espèces classées nuisibles dans l’Aude et les modalités de destruction dans la rubrique Groupe III ci-dessous.

Les modes de destruction sont fixés par les arrêtés visés ci-dessus : déterrage, piégeage, destruction à tir, utilisation d’oiseaux de chasse au vol. Les modes de destruction les plus courants sont :
flèches rouge dégradées le tir : soumis à formalités préalables éventuelles et devant faire l’objet d’un compte rendu à partir de l’imprimé transmis avec l’autorisation.

flèches rouge dégradées le piégeage : tout piégeur doit suivre une formation spécifique délivrée par les Fédérations Départementales des Chasseurs et être agréé par le Préfet. Il doit déclarer son activité de piégeage ( Imprimé de déclaration de piegeage (format pdf - 82.4 ko - 15/09/2016) ) à la Mairie avec copie de la déclaration visée par le Maire envoyée à la DDTM. Le piégeur à l’obligation de transmettre à la DDTM, avant le 30 septembre de chaque année, le bilan annuel de ses prises avec l’imprimé ci-après ( Imprimé bilan annuel de piégeage (format pdf - 51.5 ko - 15/09/2016) ).

Pour le département de l’Aude, les différentes espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et pouvant être détruites sont les suivantes :

puce verte Groupe I
Parmi les 5 espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire départemental, 3 espèces font l’objet de modalités de destruction spécifiques dans l’Aude conformément au tableau de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 26 février 2021 ART nuisibles g3 cdcfs 210121 (format pdf - 249.5 ko - 10/03/2021)  :

puce verte Groupe II
Trois espèces sont classées nuisibles par arrêté ministériel du 3 juillet 2019 arrete ministeriel nuisibles g2 030719 publie 061719 light 2 (format pdf - 3.9 Mo - 13/08/2019)  :

  • Renard : sur la totalité du département renard (format pdf - 37.8 ko - 13/08/2019)
  • Martre : seulement sur certaines communes du département martre (format pdf - 115.5 ko - 13/08/2019)
  • Étourneau Sansonnet : seulement sur certaines communes du département etourneau (format pdf - 95.5 ko - 13/08/2019)

puce verte Groupe III
Une espèce est classée nuisible par arrêté préfectoral du 25 février 2022, le pigeon ramier. art esod g3 25022022 (format pdf - 329 ko - 11/03/2022)

En vertu de l’ordonnance n° 2200987 émise par le tribunal administratif de Montpellier le 8 mars 2022, l’exécution de cet arrêté par lequel le préfet de l’Aude a, d’une part, classé comme nuisible le pigeon ramier et, d’autre part, défini les modalités selon lesquelles il pourra être procédé à sa destruction est suspendue en tant qu’elle concerne la période du 25 février au 31 mars 2022.
L’arrêté continue de s’appliquer du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.
Pour toute demande de destruction, les demandes se font de manière dématérialisée depuis 2022 au lien suivant http://www.aude.gouv.fr/destruction-a-tir-des-especes-susceptibles-d-a12498.html

De nouveaux dépliants sur six espèces de carnivores (Renard roux, Blaireau d’Europe, Fouine, Martre, Putois et Belette) ont été publiés par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces dépliants présentent des éléments sur la biologie et l’écologie, et sur la réglementation de ces espèces en France ; ils sont accessibles à l’adresse suivante http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Pre....