PROCEDURES de MISE EN SECURITE des IMMEUBLES, LOCAUX & INSTALLATIONS

Contenu

CIRCULAIRES et NOTES D’INFORMATIONS

 

Note détaillée

 

Vous trouverez dans cet article la CIRCULAIRE D’INFORMATION aux élus, une note explicative de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), des notes d’informations et FAQ relatives à la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et les textes législatifs qui ont introduit les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2021.