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Chartes de modération et d’engagement

 

Charte de modération et d’engagement du compte Twitter de la Préfecture de l’Aude

Objectif du compte « @prefet11 »

Le compte Twitter officiel @prefet11 est un espace ouvert à tous. Il vise à informer les internautes sur l’action des services de l’État dans l’Aude et à favoriser le débat public.

Objectifs de la Charte

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction sur ce compte @prefet11.
L’utilisateur Twitter en suivant, consultant et en interagissant avec le compte @prefet11 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le profil, à la respecter.

Accès au profil « Préfecture de l’Aude »

L’accès au compte @prefet11 est libre. En revanche, pour contribuer au débat, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désabonnement

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, par le bouton « supprimer », ou en cliquant de nouveau sur l’émoji représentant un cœur pour ne plus aimer une publication.

À tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet11 peut se désabonner en cliquant sur le bouton « abonné ».

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte @prefet11, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Les contributions portant atteinte aux droits aux droits d’auteurs et aux droits voisins.
• Les contributions portant atteinte au droit applicable aux bases de données.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
• Les contributions portant atteinte au droit des marques.
• Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessus peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir bloqués ou exclus de la page.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @prefet11 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les internautes. Vos publications sont donc visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées.

Le service de la communication interministérielle de la préfecture de l’Aude, qui assure la responsabilité de la gestion de ce compte, se réserve le droit de supprimer toutes les contributions qui ne respecteraient pas les règles de bonnes pratiques et les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement masqué ou supprimés.

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le service de la communication interministérielle de la Préfecture de l’Aude se réserve le droit de masquer ou supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

En interagissant avec le compte @prefet11, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer ou supprimer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir bloqués ou exclus de la page.