Contenu

Chartes de modération et d’engagement

 

Charte de modération et d’engagement de la page Facebook de la préfecture de l’Aude

Objectif de la page Facebook « Préfecture de l’Aude 

La page Facebook « Préfecture de l’Aude » est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services de l’État dans l’Aude et à favoriser le débat public.

Objectifs de la Charte

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction sur cette page.
L’utilisateur Facebook en consultant et en interagissant avec la page Facebook de la Préfecture de l’Aude accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur la page, à la respecter.

Accès à la page « Préfecture de l’Aude »

L’accès à la page « Préfecture de l’Aude » est libre. En revanche, pour contribuer au débat, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Facebook, dans le respect des conditions définies par Facebook pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désabonnement

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, par le bouton « supprimer » pour supprimer un commentaire, ou en cliquant de nouveau sur le bouton « j’aime" pour ne plus aimer une publication.
À tout moment, l’utilisateur s’étant abonné à la page Facebook peut se désabonner en cliquant sur le bouton « paramètres d’abonnement » puis cocher le bouton « se désabonner de cette page ». À tout moment, l’utilisateur ayant aimé la page Facebook, peut enlever son « j’aime » en cliquant sur le bouton « J’aime déjà ».

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec la page Facebook de la Préfecture de l’Aude, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Les contributions portant atteinte aux droits aux droits d’auteurs et aux droits voisins.
• Les contributions portant atteinte au droit applicable aux bases de données.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
• Les contributions portant atteinte au droit des marques

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Les internautes ne respectant pas ces règles pourront se voir bloqués ou exclus de la page.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échange constitué par la page Facebook de la Préfecture de l’Aude est modéré a posteriori afin de permettre des échanges constructifs avec les internautes. Vos publications sont donc visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées.

Le service de la communication interministérielle de la Préfecture de l’Aude, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de masquer ou supprimer toutes les publications qui ne respecteraient pas les règles de bonnes pratiques et les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement masqués ou supprimés.

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le service de la communication interministérielle de la Préfecture de l’Aude se réserve le droit de masquer ou supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

En interagissant avec la page Facebook de la Préfecture de l’Aude, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de la page de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir bloqués ou exclus de la page.