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Centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage exploité par M. WAELDO à Lézignan-Corbières
Article créé le 24/03/2021
Mis à jour le 24/03/2021
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2021-07 du 17 mars 2021 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2017-34 du 15 septembre 2017 portant agrément de Monsieur WAELDO Alexandre à Lézignan-Corbières pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage - Agrément n° PR-11-00014D
Arrêté préfectoral de mise en demeure
- AP N° DREAL-UID11-2021-07 du 17 mars 2021 (format pdf - 246.6 ko - 24/03/2021)