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CASTELNAUDARY MOLINIER - Système d’assainissement - Consultation jusqu’au 18/07/2022 inclus

 

Proposition d’un projet d’arrêté préfectoral portant sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de Castelnaudary Molinier (11).

 

En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le public est consulté sur le projet d’arrêté.

Ce projet d’arrêté d’autorisation a pour objet de renouveler l’autorisation d’exploitation (Arrêté n° 2011248-0026 en date du 22 novembre 2011) du système d’assainissement de Castelnaudary Molinier (11).

L’ensemble des documents est téléchargeable avec les liens ci-dessous :

- Note de présentation : PJ7_21MPL001_NPNT_V3 (format pdf - 1.3 Mo - 27/06/2022)
- Projet d’arrêté : Arrete Prefectoral n°DDTM-SEMA-2022-0013_v1 (format pdf - 1.3 Mo - 27/06/2022)

Modalités de consultation :

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement :

• par voie électronique à l’adresse : ddtm-sema@aude.gouv.fr

• ou par courrier adressé à :

Direction départementale des territoires et de la Mer
SEMA
105 boulevard Barbés
CS 40001
11838 Carcassonne Cedex

Cette consultation est ouverte jusqu’au 18 juillet 2022 inclus

Le préfet de l’Aude est l’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de la participation électronique du public. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, une synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, sera mise à la disposition du public sur le site de la préfecture, ainsi qu’un rapport motivant la décision.