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CARCASSONNE - SAS CORDIER EXCEL UCCOAR
Article créé le 08/02/2023
Mis à jour le 08/02/2023
Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2023-009 mettant en demeure la SAS CORDIER EXCEL UCCOAR de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2008-11-3482 du 21 mai 2008 relatif aux prescriptions complémentaires relatives aux installations de vinification et d’embouteillage de la SA Union des Caves Coopératives de l’Ouest Audois et du Razès (UCCOAR)sur le territoire de la commune de Carcassonne.
Arrêté n° DREAL-UID11/66-C1-2023-009 du 25 janvier 2023 :
- ap-dreal-c1-2023-009-25-1-2023 (format pdf - 220.4 ko - 08/02/2023)