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BIZE MINERVOIS - Travaux de protection contre les crues de la Cesse - Consultation jusqu’au 08/08/2022 (...)

 

Proposition d’un projet d’arrêté préfectoral portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement concernant les travaux de protection de la commune de Bize-Minervois contre les crues de la Cesse.

 

En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le public est consulté sur le projet d’arrêté.

Cette autorisation environnementale vaudra pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et pour la dérogation au titre des espèces protégées.

Le pétitionnaire est le Syndicat Mixte Aude Centre.

Le projet a été dispensé d’étude d’impact après examen au cas par cas par décision du 31/08/2021.

L’ensemble des documents est téléchargeable avec les liens ci-dessous :

Modalités de consultation :

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement :

• par voie électronique à l’adresse : ddtm-sema@aude.gouv.fr

• ou par courrier adressé à :

Direction départementale des territoires et de la Mer
SEMA
105 boulevard Barbés
CS 40001
11838 Carcassonne Cedex

Cette consultation est ouverte jusqu’au 08 août 2022 inclus.

Le préfet de l’Aude est l’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de la participation électronique du public. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, une synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, sera mise à la disposition du public sur le site de la préfecture, ainsi qu’un rapport motivant la décision.