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Avis d’enquete d’utilité publique : Massac
Projet de la commune de Massac des dérivations des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du puits de las " Coudouminos" et de la source " A Cedeillan"
Arrêté ARS-DT11-CES-2015-002 prescrivant l’ouverture d’enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire correspondant , du projet de la commune de Massac des dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du puits de las " Coudouminos" et de la source " A Cedeillan"
MassacJ3_arrete_EP_type_avec_parcellaireNEW (format pdf - 29.9 ko - 28/07/2015)
Avis d’enquête d’utilité publique : captage communaux d’alimentation en eau potable - Commune de Massac , puits " Las Coundouminos" et source " A Cedeillan"
SKMBT_C25315072812420 (format pdf - 225.7 ko - 28/07/2015)
Avis d’enquête d’utilité publique ( RAPPEL) : captage communaux d’alimentation en eau potable - Commune de Massac , puits " Las Coundouminos" et source " A Cedeillan"
SKMBT_C25315072812430 (format pdf - 230.3 ko - 28/07/2015)
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