Arrêté ARS DT 11 - CES-2015-001 prescrivant l’ouverture d’enquêtes conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire correspondant,du projet sur la commune de Maisons, d’instauration des périmètres de protections et de dérivations des eaux souterraines de la source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich.

SKMBT_AP_Maisons (format pdf - 1.8 Mo - 28/07/2015)

 Avis d’enquête d’utilité publique : Captage communaux d’alimentation en eaux potables de Maisons, source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich situées sur la commune de Maisons

SKMBT_C25315072812410 (format pdf - 268.8 ko - 28/07/2015)

Avis d’enquête d’utilité publique (RAPPEL) : Captage communaux d’alimentation en eaux potables de Maisons, source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich situées sur la commune de Maisons

SKMBT_C25315072812411 (format pdf - 270.9 ko - 28/07/2015)