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Avis d’enquete d’utilité publique : FONTJONCOUSE
Projet sur la commune de Fontjoncouse de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du captage communal " La Citerne"
Arrêté ARS-DT11-CES-2015-003 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet sur la commune de Fontjoncouse de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du captage communal " La Citerne"
SKMBT_Fonjoncouse (format pdf - 1.4 Mo - 28/07/2015)
Captage communal d’alimentation en eau potable – commune de FONTJONCOUSE
Source « La Citerne »
FontjoncouseJ1_AvispublicNEW15079 (format pdf - 11.1 ko - 28/07/2015)
Captage communal d’alimentation en eau potable ( RAPPEL) – commune de FONTJONCOUSE
Source « La Citerne »
FontjoncouseJ1_AvispublicrappelNEW15080 (format pdf - 11.1 ko - 28/07/2015)
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