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ARZENS - Les Vignobles de Vendéole
Article créé le 26/10/2020 par Bureau de l’Administration Territoriale (BAT)
Mis à jour le 02/11/2020
Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020.62 du 19/10/2020 mettant en demeure la société Les Vignobles de Vendéole située sur la commune d’ARZENS de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-0051 du 29/06/2016 et notamment ses articles 2.1.1 et 3.2 relatifs à la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques :
- DREAL UID11 2020-62 APMD Vendeole (format pdf - 176.7 ko - 02/11/2020)