Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

Contenu

ARTERRIS CASTELNAUDARY PROJET OPUS

 

arrêté préfectoral n°DREAL-UID-2020-041 du 29 juillet 2020, par laquelle Mme la préfète de l’Aude modifie les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2015040-0002 du 12 février 2015 actualisant les prescriptions techniques applicables au complexe céréalier exploité par le groupe ARTERRIS, situé sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY au lieu-dit “Loudes”.

 

Arrêté préfectoral complémentaire