Contenu
Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2019-04 du 04/02/2019
Article créé le 08/02/2019
Mis à jour le 08/02/2019
Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2019-04 accordant une dérogation pour la station-service "CARREFOUR CONTACT" sise sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières concernant les prescriptions applicables aux installations classées relevant de la rubrique n°1435-3.
- Arrêté préfectoral (format pdf - 349 ko - 08/02/2019) du 04/02/19