Autorisations Loi sur l’Eau

Contenu

Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0037 - Autorisation temporaire des prélèvements saisonniers

 

Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0037 portant autorisation temporaire des prélèvements saisonniers dans le bassin versant du Fresquel pour l’irrigation agricole. Mandataire : Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Irrigation de l’Ouest Audois

 
 
 

Documents associés :