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Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0097
Article créé le 09/06/2022
Mis à jour le 24/06/2022
Portant déclaration d’intérêt général et prescriptions spécifiques au dossier n°11-2021-00159 concernant la reconnexion du méandre de Rouzilles au Fresquel par le Syndicat du Bassin Versant du Fresquel.
Documents associés :
- > accuse receptiondig dec rouzilles - 83.5 ko - 24/06/2022
- > 2021 97 ap presc resthydro - 752.9 ko - 09/06/2022