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Arrêté Préfectoral fixant la liste des animaux classés Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts
Article créé le 25/02/2022
Mis à jour le 25/02/2022

Le public peut faire valoir ses observations du 1er au 21 février inclus |
En application de la loi n°2010-1460 du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Aude ainsi que leurs modalités de destruction a été mis à la consultation du 1er au 21 février 2022 inclus, soit pendant 21 jours :
La consultation étant désormais terminée, vous trouverez ci-dessous la synthèse des contributions du public ainsi que les motifs de la décision.
Documents associés :
- > Motifs de la décision - 75.7 ko - 25/02/2022
- > Synthèse des contributions - 88.1 ko - 25/02/2022