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Arrêté préfectoral de mise en demeure Stockage de déchets inertes "Col du Vent" à Quillan
Article créé le 11/01/2023
Mis à jour le 11/01/2023
arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-UID11/66-C3-2022-064
en application de l’article L.171-8 du code l’environnement
de la commune de QUILLAN, de respecter certaines prescriptions applicables à l’installation de stockage de déchets inertes exploitée au lieu-dit « Col du vent » sur le territoire de la même commune
Arrêté préfectoral de mise en demeure
apmd isdi quillan 2023 01 02 (format pdf - 1.6 Mo - 11/01/2023)
Avis
extrait 15 (format pdf - 58.6 ko - 11/01/2023)