Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Arrêté préfectoral de mise en demeure société GRAP’SUD UNION à Conques sur Orbiel

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2022-062
mettant en demeure la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n°2012172-0014 en date du 26 juin 2012 et notamment ses articles 3.3, 3.4.2 et 4.5 relatifs à la gestion des effluents et des réseaux de collecte des effluents qu’elle exploite sur le territoire de la commune de CONQUES SUR ORBIEL

 

Extrait de l’arrêté préfectoral

-  extrait 11 (format pdf - 1.7 Mo - 17/10/2022)

Arrêté préfectoral

-  ap nodreal uid 2022 062 signe (format pdf - 187.3 ko - 17/10/2022)