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Arrêté préfectoral de mise en demeure SAS MONIER à Limoux pour carrière Vendémies
Article créé le 11/01/2023
Mis à jour le 11/01/2023
arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-UID11/66-C3-2022-067
en application de l’article L.171-8 du code l’environnement
de la société SAS MONIER, dont le siège social est situé 23-25 av du docteur LANNELONGUE CS 40009 75685 PARIS CEDEX 14, de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière de terres argileuses exploitée au lieu-dit « Vendémies » sur le territoire de la commune de Limoux
Arrêté préfectoral de mise en demeure
apmd 2023 01 02 monier limoux (format pdf - 1.5 Mo - 11/01/2023)
Avis
extrait 13 (format pdf - 55.7 ko - 11/01/2023)