Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° DREAL-UID11/66-C3-2022-045- carrière PATEBEX - ALZONNE

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° DREAL-UID11/66-C3-2022-045,
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,

de la société PATEBEX, dont le siège social est situé
Route de Montréal – 11150 BRAM,
de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière à ciel ouvert de calcaire exploitée au lieu-dit “Dominique” sur le territoire de la commune d’ALZONNE

 

 Arrêté préfectoral de mise en demeure

-  arrete prefectoral de mise en demeure 03 nov 2022 (format pdf - 1.4 Mo - 08/11/2022)