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Arrêté préfectoral complémentaire n°2020-31 société SUEZ RV Méditerranée
Article créé le 08/07/2020
Mis à jour le 08/07/2020
Abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL/-IUD11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne, au lieu-dit « A la combe du Mourel Redon » et exploitée par la société SUEZ RV Méditerranée
AP complémentaire n° 2020-31
no 2020 31 suez rv medi (format pdf - 205.2 ko - 08/07/2020)