Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

Contenu

Arrêté préfectoral complémentaire Carrière TERREAL à St-Papoul

 

APC n°DREAL-UID11-2021-005 modifiant le périmètre de l’autorisation de la carrière d’argile exploitée par la société TERREAL sur le territoire de la commune de Saint-Papoul aux lieux-dits « Co d’en Bosc », « La Borie », « La Son », « Les Amouls », « Mange Pezes »

 

Arrêté préfectoral complémentaire

-  apc signe 2021 005 terreal st papoul (format pdf - 1.5 Mo - 01/03/2021)