L’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Aude et leurs modalités de destruction pour la saison cynégétique 2022-2023 a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude le 21 septembre 2021 ( Arrete_prefectoral_ESOD_aude_G3 (format pdf - 263.9 ko - 21/09/2022) )

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Aude et leurs modalités de destruction pour la saison cynégétique 2022-2023 a été mis en consultation du 22 juillet 2022 au 15 août 2022 soit pendant 24 jours.

Ce projet d’arrêté était accompagné des documents suivants afin d’en assurer la bonne compréhension :

 la note de présentation de l’arrêté not consultation (format pdf - 1.1 Mo - 22/07/2022)
 le rapport argumenté proposant le classement classement pigeon ramier aude cdcfs 2023 (format pdf - 3.1 Mo - 22/07/2022)
 le compte-rendu de la CDCFS dans sa formation espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : cpr cdcfs esod 280622 (format pdf - 106.1 ko - 22/07/2022)

Le public a pu faire valoir ses observations du 22 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus :

1. par courrier postal à la DDTM de l’Aude - 105 boulevard Barbès - 11838 CARCASSONNE cedex 9
2. ou à l’adresse électronique suivante : ddtm-chasse@aude.gouv.fr

La consultation du public étant clôturée, la synthèse des observations du public ainsi que l’exposé des motifs de la décision peuvent être consultés ci-dessous :
not synth esod 2223 (format pdf - 84 ko - 21/09/2022)
not motifs esod 2223 (format pdf - 82.1 ko - 21/09/2022)