Procédures de participation du public en cours

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Arrêté fixant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans l’Aude

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Aude et leurs modalités de destruction pour la saison cynégétique 2022-2023 est mis en consultation du 20 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus soit pendant 21 jours.

Projet d’arrêté ESOD groupe 3 (format pdf - 199.7 ko - 22/07/2022)

Ce projet d’arrêté est accompagné des documents suivants afin d’en assurer la bonne compréhension :

- la note de présentation de l’arrêté not consultation (format pdf - 188.5 ko - 22/07/2022)
- le rapport argumenté proposant le classement classement pigeon ramier aude cdcfs 2023 (format pdf - 2.9 Mo - 22/07/2022)
- le compte-rendu de la CDCFS dans sa formation espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : cpr cdcfs esod 12012023 (format pdf - 211.3 ko - 22/07/2022)

Le public peut faire valoir ses observations du 20 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus :

1. par courrier postal à la DDTM de l’Aude - 105 boulevard Barbès - 11838 CARCASSONNE cedex 9
2. ou à l’adresse électronique suivante : ddtm-chasse@aude.gouv.fr