Procédures de participation du public en cours

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Arrêté fixant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans l’Aude

 

L’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Aude et leurs modalités de destruction pour la saison cynégétique 2022-2023 a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude le 21 septembre 2021 ( Arrete_prefectoral_ESOD_aude_G3 (format pdf - 263.9 ko - 21/09/2022) )

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Aude et leurs modalités de destruction pour la saison cynégétique 2022-2023 a été mis en consultation du 22 juillet 2022 au 15 août 2022 soit pendant 24 jours.

Ce projet d’arrêté était accompagné des documents suivants afin d’en assurer la bonne compréhension :

- la note de présentation de l’arrêté not consultation (format pdf - 1.1 Mo - 22/07/2022)
- le rapport argumenté proposant le classement classement pigeon ramier aude cdcfs 2023 (format pdf - 3.1 Mo - 22/07/2022)
- le compte-rendu de la CDCFS dans sa formation espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : cpr cdcfs esod 280622 (format pdf - 106.1 ko - 22/07/2022)

Le public a pu faire valoir ses observations du 22 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus :

1. par courrier postal à la DDTM de l’Aude - 105 boulevard Barbès - 11838 CARCASSONNE cedex 9
2. ou à l’adresse électronique suivante : ddtm-chasse@aude.gouv.fr

La consultation du public étant clôturée, la synthèse des observations du public ainsi que l’exposé des motifs de la décision peuvent être consultés ci-dessous :
not synth esod 2223 (format pdf - 84 ko - 21/09/2022)
not motifs esod 2223 (format pdf - 82.1 ko - 21/09/2022)

 
 

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