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Arreté Déclaration d’Utilité Publique - Commune de Montolieu
Article créé le 06/07/2018
Mis à jour le 06/07/2018
Arrêté N °ARS-DD11-CES-2018-010
Arrêté N °ARS-DD11-CES-2018-010 portant révision de la Déclaration d’Utilité Publique :
des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
D instaurer des périmètres de protection a partir des puits de Moussoulens et du forage F2 du Ratier
Autorisation de distribuer à la population de l’eau destinée à la consommation humaine à partir de ces ressources
Autorisation de traitement de l’eau distribuée
Autorisation de prélèvement
Documents associés :
- > arsdd11 ces 2018 010 puits de moussoulens et du forage f2 du ratier - 5.2 Mo - 06/07/2018
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