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Arrêté de mise en demeure Société Les Sablières de Bram Carrière sur Montréal
Article créé le 11/01/2023
Mis à jour le 11/01/2023
arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-UID11/66-C3-2022-063
en application de l’article L.171-8 du code l’environnement
de la société LES SABLIERES DE BRAM, dont le siège social est situé au lieu-dit « LE PIGNE » 11290 MONTREAL, de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière alluvionnaire exploitée au lieux-dits « Le Pignier » et « Guilhermis » sur le territoire de la commune de MONTREAL
Arrêté préfectoral de mise en demeure
apmd 2023 01 02 sablieres de bram bram (format pdf - 1.3 Mo - 11/01/2023)
AVIS
extrait 14 (format pdf - 45.3 ko - 11/01/2023)