Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

Contenu

Arrêté 2021- 037 Mesures d’urgence Société CEPE Souleilla à Treilles

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-037 du 17/09/2021 imposant des mesures d’urgence à la société CEPE du Souleilla pour le parc Eolien du Souleilla qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Treilles (11)

 

Arrêté préfectoral DREAL (format pdf - 234.6 ko - 17/09/2021)