Révision de la directive UE relative aux armes à feu (Communiqué de presse de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en date du 10 juin 2016)

• • Guide pratique (format pdf - 182.6 ko - 04/02/2014)
• • Tableau de concordance de la nomenclature des armes entre le décret de 2013 et celui de 1995 (format doc - 187 ko - 04/02/2014)
• • Imprimés CERFA  :
  • CERFA n° 12 644*02 : demande d’autorisation ou de renouvellement armes de catégorie B (format pdf - 464.7 ko - 04/02/2014)
  • CERFA n°12 650*02 : déclaration d’acquisition, vente, cession, mise à disposition d’armes de catégorie C) (format pdf - 71.1 ko - 02/01/2019)
  • CERFA n°11 845*02 : déclaration d’abandon d’arme et de munitions à l’Etat (format pdf - 2.7 Mo - 04/02/2014)
  • CERFA n°10 832*02 : demande de carte européenne d’armes à feu (format pdf - 276.8 ko - 04/02/2014)

Liste des pièces à fournir :

• Licence de tir ou permis de chasse en cours de validité
• Liste des pièces CEAF (format pdf - 65.3 ko - 13/10/2022) Liste des pièces à fournir pour l’établissement, le renouvellement ou la modification d’une carte européenne d’arme à feux (CEAF)

Les demandes de CEAF doivent être envoyées ou déposées en préfecture 1 mois avant la date de départ prévue

• Liste des pièces - autorisation catégorie B (format pdf - 57.5 ko - 13/10/2022) Liste des pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement d’autorisation de détention d’armes de catégorie B
• Liste des pièces - déclaration catégorie C (format pdf - 71.1 ko - 07/10/2016) Liste des pièces à fournir pour une demande de déclaration d’armes de catégorie C

Plus d’informations sur service-public.fr

Les appels téléphoniques sont reçus uniquement

le mardi de 14h à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h