Aides-territoires

La planification territoriale

• Enquêtes publiques des collectivités
• Les documents d’urbanisme opposables
• Les règles de la planification
• Le Géoportail de l’urbanisme
• Porter à connaissance

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

• La nouvelle surface de plancher
• Corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme

Habitat - Logement

• Expulsions locatives
• Information des Acquéreurs et Locataires (IAL)
• Nouvelle rubrique N° 2361
• L’Anah / Aides à l’habitat privé
• Médiation DALO
• Habitat Indigne / Insalubre
• Logement social
• Rénovation Urbaine : ANRU

Les outils de l’Habitat et de l’Urbanisme

• Fiches ordre des géomètres experts
• PARCELLE en ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
• Fiches outils

Financement de l’aménagement

• Versement pour sous-densité
• Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
• Taxe d’aménagement

Mobilité et Déplacements

Aménagement Durable et EcoQuartier

Paysage - Patrimoine

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturel, Agricole et Forestiers CDPENAF

• Mesures de compensation collective agricole

Cabanisation