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01- Aides de la Politique agricole commune (PAC)
Les formulaires DPB 2023 (clauses, dotation) sont disponibles dans cette rubrique et accessibles sur le site TELEPAC.
Au sein des dispositifs PAC, l’assurance récolte est une aide publique destinée à inciter les exploitants agricoles à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques.
Une réforme d’ampleur entre en vigueur en 2023.
Télédéclaration des aides de la PAC
Conseils pour la télédéclaration, formulaires et notices
Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?
Attention, les aides de la PAC sont conditionnées à l’attribution d’un numéro PACAGE valide qui est différent et en partie indépendant du numéro SIRET. Il prend en compte des notions telles que la continuité de controle d’une exploitation.
Prendre connaissance des nouveaux dispositifs de la programmation PAC 2023-2027
Verdissement : SIE, prairies sensibles
Le verdissement est une évolution de la PAC 2015 et doit être respecté par les producteurs qui perçoivent des aides directes. Selon le système de culture, les contraintes a respecter varient. Les notes jointes explicitent cela.