Mis à jour le 13/10/2022

Contenu

Aides de la Politique agricole commune (PAC)

 

Formulaires DPB 2022

Les différents formulaires DPB 2022 (clauses, dotation) sont disponibles dans cette rubrique et accessibles également sur le site TELEPAC. Ils sont utilisables au titre de la campagne 2022 qui va du 18 mai 2021 au 16 mai 2022.

Assurance récolte

Au sein des dispositifs PAC, l’assurance récolte est une aide publique destinée à inciter les exploitants agricoles à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques.

Télédéclaration des aides de la PAC

Conseils pour la télédéclaration, formulaires et notices

Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?

Attention, les aides de la PAC sont conditionnées à l’attribution d’un numéro PACAGE valide qui est différent et en partie indépendant du numéro SIRET. Il prend en compte des notions telles que la continuité de controle d’une exploitation.

Verdissement : SIE, prairies sensibles

Le verdissement est une évolution de la PAC 2015 et doit être respecté par les producteurs qui perçoivent des aides directes. Selon le système de culture, les contraintes a respecter varient. Les notes jointes explicitent cela.