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Aide à la constitution du dossier

flèche Seul un dossier complet pourra être présenté à la Commission Départementale de Vidéoprotection. Veillez donc à parfaire son contenu en consultant les documents ci-dessous :


flèche Pièces à joindre

flèche flèche

Aide pour constituer votre dossier et compléter votre formulaire de déclaration (cerfa)

flèche Ce qu’il faut savoir