00- Demande de numéro PACAGE

01- Aides de la Politique agricole commune (PAC)

• Assurance récolte
• Formulaires DPB 2023
• La conditionnalité de la PAC
• Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
• PAC 2023-2027
• Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?
• Télédéclaration des aides de la PAC
• Verdissement : SIE, prairies sensibles
• Guide des surfaces fourragères extensives

02- La transmission en agriculture

03- L’installation des Jeunes Agriculteurs

L’installation des jeunes agriculteurs vise à favoriser la création et la transmission d’exploitations à taille humaine à l’aide de différents dispositifs.

04- Le Foncier Agricole

Le foncier agricole (dans le cadre réglementaire fixé par le Code Rural) comprend le contrôle des structures et la gestion des baux ruraux.

• Le Contrôle des structures
• Les baux ruraux
• les conventions pluriannuelles d’exploitation et de pâturage
• La lutte contre les friches agricoles

05- Agriculteurs en difficulté

Télécharger une demande d’accompagnement.
Prendre connaissance des outils disponibles.

06- Calamités agricoles

• calamités agricoles en cours

07- Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)

Informations, procédures, formulaires et documents relatifs aux GAEC

08- Protection des troupeaux contre la prédation

Aides à la protection des troupeaux contre la prédation : nouvelles modalités à compter de 2023

09- Produits phytosanitaires : protection des riverains

10- Données et cartes agricoles

• Consultation de données et cartes