Missions

Mis à jour le 10/05/2023
En 1986, à la suite des lois de décentralisation, les Archives départementales ont été transférées au Conseil général avec une partie importante de ses attributions : classement, communication et mise en valeur des documents d’archives. Elles continuent toutefois à exercer au nom de l’Etat les missions de contrôle scientifique et technique des archives publiques telles que définies par le livre II du code du patrimoine et les décrets d’application afférents et par les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux archives. Retour ligne automatique

En 1986, à la suite des lois de décentralisation, les Archives départementales ont été transférées au Conseil général avec une partie importante de ses attributions : classement, communication et mise en valeur des documents d’archives. Elles continuent toutefois à exercer au nom de l’Etat les missions de contrôle scientifique et technique des archives publiques telles que définies par le livre II du code du patrimoine et les décrets d’application afférents et par les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux archives.
Ce contrôle s’applique sur les archives courantes, intermédiaires et définitives produites par les services de l’Etat dans le département, par les collectivités territoriales, par les organismes intercommunaux, par les établissements publics, par les officiers publics et ministériels, par les organismes de droit privé exerçant des missions de service public.
Il porte sur les conditions de gestion, de collecte, de tri, d’élimination des documents, sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives. Il est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l’unité des fonds et de leur structure organique, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la compatibilité des systèmes de traitement et la mise en valeur du patrimoine archivistique.

Ce contrôle s’exerce sur pièces avec le visa donné aux bordereaux de versement et d’élimination. Il s’effectue également sur place lors d’inspections règlementaires des locaux d’archivage des administrations, le service des Archives départementales apportant alors conseils et recommandations.

Ces opérations permettent de répondre aux demandes de communication de documents des administrations versantes, mais également de délivrer les informations nécessaires au public dans le cadre de justification de droits (état-civil, naturalisation, jugements etc.). Elles fournissent également la matière indispensable aux recherches effectuées dans la salle de lecture dans un but historique et culturel (recherches universitaires, histoire locale et généalogie).