Schéma Audois sur l'Accessibilité des Services au Public

Améliorer l’accès aux services dans tous les territoires

Conformément aux dispositions de l’article 98 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe), dans chaque département, l’État et le département élaborent un schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public, en collaboration étroite avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.

• Télécharger Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public PDF - 3,64 Mb - 24/04/2023

• Télécharger Arrêté préfectoral fixant schéma PDF - 0,36 Mb - 24/04/2023