Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d'eaux pluviales

Mis à jour le 27/07/2021

Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d'eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) Dossier Cascade n°2021-75-00041