Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Mis à jour le 11/05/2020

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 :
Communes de Cavanac et Narbonne


"

Téléchargez l'

"