Manifestation aérienne

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs suivants :

• existence d’un emplacement déterminé accessible au public
• évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public
• appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Composition du dossier

• Télécharger manifestation aérienne - annexe 1 PDF - 0,02 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Baptêmes de l’air, uniquement si inclus dans une manifestation aérienne - annexe 2 PDF - 0,02 Mb - 24/04/2023
• Télécharger manifestation aérienne - annexe 3 PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023
• Télécharger manifestation aérienne - annexe 4 PDF - 0,01 Mb - 24/04/2023

Envoyez votre dossier par courrier à :
Préfecture de l’Aude Direction des sécurités Service de la sécurité intérieure 52 rue Jean Bringer -11886 CARCASSONNE CEDEX

Textes de références

Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant celui du 4 avril 1996