Déclaration de négoce, courtage et transport de déchets

Mis à jour le 17/10/2022
Vous pouvez désormais remplir le formulaire de déclaration en ligne pour le négoce et courtage de déchets

Déclaration pour l’exercice de négoce, courtage et/ou transport de déchets dangereux et/ou non dangereux :


Dans le cadre des dispositions des articles R.541-49 à R.541-61 du code de l’environnement, les entreprises de l’Aude exerçant l'activité de négoce, de courtage et /ou de transport par route de déchets doivent être déclarées pour l'exercice de leur activité auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Si vous souhaitez effectuer votre déclaration initiale ou procéder au renouvellement de votre déclaration, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude met à disposition une télédéclaration en cliquant sur le lien suivant :


www.demarches-simplifiees.fr

Si le dossier est complet et conforme, un récépissé est alors établi et adressé au déclarant.

Intervenant dans le cadre de la dématérialisation des procédures de déclaration, cette nouvelle téléprocédure se substitue en tous points à la déclaration «papier» et devra désormais être systématiquement utilisée. Les demandes papier ne seront plus traitées.

Vous serez informé par courrier électronique de l’avancée de l’instruction de votre dossier.
Pour toute interrogation relative à votre déclaration, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante :


mdd.suedt.ddtm-11@equipement-agriculture.gouv.fr