RGC : réglementation et procédures

Mis à jour le 27/02/2024

Les routes classées à grandes circulation font l'objet de règles particulières en matière de police de circulation et d'aménagement afin de conserver les fonctions pour lesquelles ce classement est prévu : le délestage du trafic routier, la circulation des convois exceptionnels, la circulation des transports et des convois militaires et la desserte économique des territoires. Elles permettent ainsi d'assurer la continuité des itinéraires principaux.

Dans l'Aude, ces voies sont désignées par les décrets 2010-578 du 31 mai 2010 et 2014-882 du 1er août 2014 ci-joints. Les communes concernées par une RGC sont

Alzonne, Argeliers, Armissan, Azille, Bages, Barbaira, Bize-Minervois, Bram, Canet d’Aude, Capendu, Carcassonne, Castelnaudary, Caunes-Minervois, Caves, Conilhac-Corbières, Conques s/Orbiel, Coursan, Cruscades, Douzens, Fitou, Floure, Fontcouverte, Fonties d’Aude, Homps, Issel, Labastide d’Anjou, La Palme, La Pomarède, La Redorte, Lasbordes, Laures-Minervois, Leucate, Lezignan-Corbières, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montredon-des-Corbières, Moux, Narbonne, Nevian, Ouveillan, Pennautier, Peyrens, Peyriac-Minervois, Peyriac-de-Mer, Pezens, Port-la-Nouvelle, Pouzols-Minervois, Rieux-Minervois, Roquefort-des-Corbières, Saint-Martin-Lalande, Sainte-Eulalie, Sainte-Valière, Sigean, Tourouzelle, Trèbes, Villalier, Villedaigne, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-Minervois, Villepinte.

En application du code la route, l’avis du préfet est requis lorsque les arrêtés intéressent la police de circulation sur les RGC, en agglomération et hors agglomération, pour des mesures temporaires ou permanentes. La DDTM direction départementale des territoires de la mer est chargée de l'instruction de ces dossiers. Les collectivités sont invitées à respecter les procédures explicitées dans la fiche ci-dessous.

Tout dossier incomplet et/ou transmis hors délais est susceptible de recevoir un avis défavorable.