Projet d’arrêté portant autorisation de destruction et de transport d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis

Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est protégé en Europe depuis 1979. Face à l’accroissement des populations de cormorans, la nécessité de caractériser scientifiquement l’impact de la prédation du Grand Cormoran sur les dynamiques de populations piscicoles protégées et menacées est apparue. Dans l’Aude, il s’agit des populations de Truites fario présentes sur le réseau hydrographique de première catégorie en Haute Vallée de l’Aude.
A ces fins, quatre départements, dont l’Aude, ont été retenus pour élaborer et déployer un protocole qui prévoit notamment l'analyse des contenus stomacaux de grands cormorans et qui nécessite pour cela la destruction d'individus.

L’article L411-2 du code de l’environnement prévoit que la destruction et le déplacement d’une espèce protégée, telle que le Grand Cormoran, à des fins de recherche scientifique, nécessite la délivrance d’une dérogation.

Le projet d’arrêté prévoit les conditions de prélèvement, par la Fédération départementale de l’Aude pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de spécimens de Grand Cormoran dans le fleuve Aude pour la période hivernale 2023-2024, les dates d’ouverture et de fermeture des tirs, les zones sur lesquels ces tirs sont autorisés ainsi que le nombre maximum de spécimens tirés et prélevés.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement, les dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces, prévus à l’article L 411-2 CE, font l'objet d'une consultation du public, qui ne peut être inférieure à quinze jours, avant la prise d’une décision

A ce titre, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public, du06 juin 2023 au 21 juin 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- par mail à l’adresse suivante : ddtm- suedt-ufber @aude.gouv.fr

- par courrier postal à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SUEDT/UFB - 105 Boulevard Barbès

CS40001 – 11838 CARCASSONNE Cedex