DUP Expropriation de biens exposés à un risque majeur

Mis à jour le 04/08/2022

Villegailhenc

Enquête publique du 25 janvier 2022 au 25 février 2022 inclus.

Siège de l’enquête :
Mairie de Villegailhenc 1 rue des Effaches 11600 VILLEGAILHENC

Commissaire enquêteur :
Monsieur Philippe RAGUIN


{{

Observations du public

}}

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Les observations sur l’utilité publique de l’opération peuvent être consignées, par toute personne intéressée avant la clôture de l’enquête, soit :

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• consignées sur les registres d'enquête distincts ;
• envoyées par correspondance à l’attention de Monsieur Philippe RAGUIN, commissaire enquêteur à la mairie de Villegailhenc  1 rue des Effaches 11600 VILLEGAILHENC ;
• adressées par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-dup-villegailhenc@aude.gouv.fr.
Permanences :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Villegailhenc
le 25 janvier 2022 de 9H00 à 12H00 ;
le 04 février 2022 de 14H00 à 17H00 ;
le 25 février 2022 de 15H00 à 18H30.

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Avis d'ouverture de l'enquête

Insertions dans la presse

1ère insertion
Midi Libre

Indépendant


2ème insertion
Midi Libre

Indépendant

Arrêté


Dossier


DUP

5Rapports techniques

Annexes

Dossier parcellaire

{{Rapport du commissaire enquêteur

}}

{{

Arrêté DUP

}}

Documents listés dans l’article