Castelnaudary - Projet de modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable

Mis à jour le 12/08/2022

Ouverture d'une enquête publique du 27 juin 2022 au 27 juillet 2022 inclus

Avis au public : -*

Arrêté préfectoral : -*

Dossier d'enquête publique :

registre dématérialisé : pref-environnement-sprcastelnaudary@aude.gouv.fr
Observations du public :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article