Castelnaudary - Projet de modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable
Mis à jour le 12/08/2022
Ouverture d'une enquête publique du 27 juin 2022 au 27 juillet 2022 inclus
Avis au public : -*
Arrêté préfectoral : -*
Dossier d'enquête publique :
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registre dématérialisé : pref-environnement-sprcastelnaudary@aude.gouv.fr
Observations du public :
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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