Arreté Déclaration d'Utilité Publique - Commune de Montolieu
Mis à jour le 06/07/2018
Arrêté N °ARS-DD11-CES-2018-010
Arrêté N °ARS-DD11-CES-2018-010 portant révision de la Déclaration d'Utilité Publique :
des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
D instaurer des périmètres de protection a partir des puits de Moussoulens et du forage F2 du Ratier
Autorisation de distribuer à la population de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ces ressources
Autorisation de traitement de l'eau distribuée
Autorisation de prélèvement