Consultation du public : FOSELEV LOGISTIQUE à Port-la-Nouvelle

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du mercredi 5 juillet 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus, portant sur un dossier de porter à connaissance relatif à une demande d’augmentation de la capacité de stockage du biocarburant intitulé HVO présenté par le Directeur de la Société FOSELEV LOGISTIQUE, sur le dépôt d’alcool sis avenue Adolphe Turrel - 11210 PORT-LA-NOUVELLE.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : pref-foselev-hvo@aude.gouv.fr

Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique seront pris en compte.

A l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Aude.

Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Vous pouvez consulter le dossier de porter à connaissance en téléchargeant le fichier suivant :