Consultation du public - Avis MRAe du 6 avril 2023 - Création d'une installation TDN à Narbonne

Par deux arrêts du 21 octobre 2022, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a relevé des vices de procédure, notamment l’illégalité de l’avis émis le 29 avril 2016 par l’autorité environnementale, affectant l’autorisation d’exploiter accordée par le préfet de l’Aude à la société AREVA NC, désormais Orano Chimie-Enrichissement, en vue de la construction d’une nouvelle installation de traitement des nitrates (TDN) sur le site de Malvési à Narbonne.

Le juge a estimé que cette illégalité pouvait être régularisée par une consultation de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

Une nouvelle saisine a par conséquent été effectuée qui a donné lieu à l’émission de l’avis de la MRAe du 6 avril 2023 suivant :

Conformément aux arrêts N° 19MA05469 et n° 19MA05470 du 21 octobre 2022 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le public a la possibilité d’émettre des observations et propositions sur cet avis de la MRAe émis le 6 avril 2023, par formulaire ci-joint :

à envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-orano-mrae@aude.gouv.fr

Observations du public : /

A titre d’information, une enquête publique complémentaire organisée à titre de régularisation selon les modalités prévues par les articles L.123-14 et R.123‑23 du code de l’environnement et portant sur les compléments déposés et associés à l’étude d’impact du dossier initial de demande d’autorisation d’exploiter du projet TDN se déroulera dans un second temps.