Lancement de la consultation nationale sur le PAN 7 et autres textes Nitrates

La consultation du public sur le PAN7 et les textes associés est lancée selon le calendrier suivant :

• du 25 juillet au 05 septembre (6 semaines au lieu de 4 réglementaires) consultation sur le PAN ;
• du 11 juillet au 22 août (6 semaines) consultation sur le décret ZAR et l'arrêté encadrant les PAR.

Les textes sont d'ores et déjà mis en ligne sur le site de la concertation préalable https://programme-nitrate.gouv.fr/

Les avis et contributions sont à déposer sur les pages de la consultation publique du site internet du MTECT :

• Pour le PAN

consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

• Pour le décret ZAR et l' arrêté encadrant les PAR .