Cartographie des cours d'eau de l'Aude au titre de la Police de l'Eau
Le cadre national
L’instruction du 3 juin 2015 cadre le travail de cartographie des cours d'eau et d'élaboration d'un guide sur l'entretien des cours d'eau :
télécharger l'instruction du 3 juin 2015
consulter la page relative à l'entretien des cours d'eau
Version actuelle de la cartographie des cours d'eau
Cette carte couvre l'ensemble du département de l'Aude à ce stade d'avancement du travail de détermination des cours d’eau. Elle constitue une version évolutive de la carte et comporte en particulier des écoulements dont l’expertise n’a pas encore été réalisée. Cette carte a vocation à être réactualisée, notamment au fur et à mesure de l'avancée du travail sur les écoulements légendés indéterminés ou en discussion sur la carte. Elle a été élaborée grâce aux contributions de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, du SMMAR, du PNR de la Narbonnaise et de la fédération Aude Claire.
Contribuer à faire évoluer la cartographie
Si des portions de cours d'eau manquent sur la carte ou semblent abusivement cartographiés, il vous est possible de le signaler à la DDTM direction départementale des territoires de la mer.
La DDTM direction départementale des territoires de la mer et l'Office Français de la Biodiversité expertiseront les propositions de modification de la carte. Si nécessaire, des vérifications de terrain seront conduites.
Par ailleurs, un travail d’expertise des écoulements indéterminés est mené par les services police de l'eau (DDTM et OFB) et par l'ensemble des membres du comité de pilotage, notamment la chambre d'agriculture.
Pour faire part d'une demande de modification :
- imprimer un extrait de carte mentionnant le tronçon concerné par la modification
- renseigner la fiche d'observations : télécharger la fiche :
des photos (attention : si vous les envoyez par mail, les joindre en faible résolution)
- envoyer votre demande à l'adresse suivante :
Par courrier, à :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité
105 Boulevard Barbès CS 40001
11838 Carcassonne Cedex
Par mail, à :
ddtm-safeb@aude.gouv.fr
(attention cette adresse ne peut recevoir des messages d'un volume supérieur à 4 Mo).
Chaque demande de modification doit impérativement être accompagnée d'une fiche d'observations.
Critères d'identification d'un cours d'eau
La définition législative (L215-7-1 Code de l’Environnement) d'un cours d'eau repose sur trois critères :
- la présence d'un lit, naturel à l'origine, le lit pouvant avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé,
- un débit suffisant une majeure partie de l'année, signe d’une alimentation indépendante de précipitations significatives,
- l'alimentation par une source pouvant être ponctuelle et identifiée ou diffuse.
Les 3 critères doivent être vérifiés simultanément pour définir un cours d'eau.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Guide d'identification : télécharger le guide de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :
Cadre réglementaire :
Documents listés dans l’article
- Télécharger fic mgu navette demande identification partenaires ddtm11 v5 PDF - 0,12 Mb - 24/04/2023
- Télécharger guide lr carto ce v3 151215 PDF - 1,29 Mb - 24/04/2023
- Télécharger cadre reglementaire PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Plaquette-entretenirbergecourseau-DDTM-SMMAR-2023 PDF - 2,23 Mb - 26/12/2023
- Télécharger AFFICHE_ENTRETIEN-EAU-A3_2023-WEB PDF - 4,34 Mb - 26/12/2023