Police de l'Eau

La police administrative est un outil essentiel pour la mise en œuvre de la politique de l’eau.

Depuis le 1er janvier 2010, ce service assure le " Guichet unique " de la Mission Inter-service de l’Eau (MISE) : il constitue la porte d’entrée unique des usagers pour le traitement des dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la police de l’eau.

Cependant, l’article L 215-12 du code de l’environnement stipule aussi que " les maires peuvent, sous l’autorité des Préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d’eau ".

Pour les opérations de son ressort (plans d’eau, vidanges, prélèvements,drainage, irrigation), le service de Police de l’Eau de la DDTM direction départementale des territoires de la mer instruit les demandes d’autorisation et de déclaration reçues au titre du code de l'environnement, en liaison avec la Préfecture et les autres services de la MISE.

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