Plan d'actions stratégique 2016-2021 de la MISE
Afin de répondre à l’objectif global de non dégradation ou d’atteinte du bon état ou bon potentiel des masses d’eau à l’échéance prévue, un plan d’actions de la MISE est élaboré.
La Directive Cadre sur l'Eau, et sa déclinaison au niveau des bassins avec les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, demande d'atteindre le bon état des masses d'eau en 2015, avec des possibilités de report sous conditions particulières en 2021 et 2027.
A partir de l'identification des enjeux liés à l'eau par bassins versants ou masses d'eau, la MISE de l'Aude décline, pour l'ensemble du territoire départemental, les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs au travers d'actions concrètes, définies et réalisées en partenariat avec les acteurs locaux, auxquelles viennent s'adosser des actions de contrôles pour s'assurer du respect des objectifs assignés.
Les actions identifiées dans le plan d'actions stratégique de la MISE couvrent un large champ d'intervention. Les principales mesures mises en œuvre sont présentées ci-après par grandes thématiques :
«Gouvernance de l'eau»
Gouvernance locale de l'eau
Gouvernance territoriale de l'eau et évolution des structures (GEMAPI, loi NOTRe)
«Lutter contre les pollutions»
Eaux résiduaires urbaines
zones sensibles à l'eutrophisation
mise aux normes et suivi des STEP
levier sur l'urbanisation
assainissement non collectif
gestion des boues issues du traitement des eaux usées
réduction des pollutions par temps de pluie
Lutte contre la pollutions parles nitrates d'origine agricoles
Lutte contre la pollution par les phytosanitaires
Lutte contre les pollutions chroniques, accidentelles et les substances dangereuses
-* «Garantir une eau potable de qualité»
Protéger les captages contre les pollutions diffuses.
Protéger les captages contre les pollutions de surfaces et accidentelles.
Préserver la ressource "eau potable" pour le futur.
«Gérer la ressource en eau»
Gestion structurelle de la ressource en eau
Gestion conjoncturelle de la ressource
«Restaurer les milieux aquatiques»
Restaurer la continuité piscicole et le transit sédimentaire
Relever les débits réservés
Améliorer la qualité morphologique des CE
Préserver les zones humides
Réduire les pressions sur les lagunes
«Intégrer les enjeux "eau" dans l'aménagement du territoire»
Enjeux liés à l'eau dans les documents d'urbanisme
Lutte contre l'imperméabilisation des sols
Enjeux Eau dans les projets d'infrastructure (autoroute, LGV)
Assurer la protection des populations face au risque inondation
Concilier les usages
La période 2016-2020 devra permettre la mise en œuvre effective des actions nécessaires au retour à l’équilibre, dans le cadre de plans de gestion de la ressource en eau.
Présentation du plan d'actions stratégique de la MISE :