Arrêté Prefectoral n°DDTM-SAFEB-2024-006

Mis à jour le 27/03/2024
Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-2024-0006 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse.

=>  Pour information et plus de détail sur les restrictions en vigueur sur votre commune vous pouvez consulter ce lien:

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=6c1fc083-2655-46fe-b290-da2ba84394b4

Pour une communication efficace, des supports sont à votre disposition:

Télécharger AP_DDTM-SAFEB-2024-006_restrictions provioires usage eau PDF - 0,94 Mb - 27/03/2024
Télécharger Annexe 1 PDF - 0,49 Mb - 27/03/2024
Télécharger Annexe5_Tableau restriction PDF - 0,07 Mb - 27/03/2024
Télécharger CP_secheresse 2024_03_27 PDF - 0,09 Mb - 27/03/2024

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